Association Reconnue d'Utilité Publique

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Association Reconnue d'Utilité Publique

France Acouphènes
Publié par France Acouphènes dans Vie associative · Mercredi 17 Avr 2024
Tags: AssociationReconnueUtilitéPubliqueRUP

"Association Reconnue d'Utilité Publique"
Une nouvelle historique pour France Acouphènes




C'est une victoire d'équipe que j'attribue à tous les bénévoles qui œuvrent depuis 31 ans au service des personnes souffrantes de nos handicaps invisibles.
Un grand merci et grand bravo à vous, vous pouvez être fier!
Nous ferons  un communiqué de presse prochainement.
Bien amicalement
Jacques FOENKINOS
Président de France Acouphènes

Intérêt de la Reconnaissance d’Utilité Publique

La reconnaissance d’utilité publique permet à l’association qui en bénéficie de :

  • disposer d’une capacité juridique plus étendue que celle des associations simplement déclarées,
  • recevoir des donations et des legs, lesquels peuvent bénéficier de certaines exonérations (droits de mutation à titre gratuit, en particulier)
  • gérer, sous conditions, des biens mobiliers dépendant du domaine privé ou public de l’État,
  • recevoir, sous condition d’autorisation, des versements pour le compte d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • de recevoir des dons ou legs portant sur des immeubles, sans avoir à les revendre aussitôt, ainsi que d’en acquérir à titre onéreux et de les administrer,
  • placer ses capitaux en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi un bordereau de références nominatives ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances,
  • sous réserve d’autorisation administrative, d’aliéner les biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation et d’emprunter.














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